Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R432-6

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Modification des exigences pour les autorisations spécifiques

Résumé. Les demandeurs d’autorisations spécifiques doivent désormais prouver leurs compétences scientifiques et consulter un nouveau conseil consultatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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