A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercialCode de commerceArt. R751-1 → Version 3Code de commerceArt. R751-2 → Version 3Code de commerceArt. R751-3 → Version 3Code de commerceArt. R751-4 → Version 3Code de commerceArt. R751-5 → Version 3Code de commerceArt. R751-6 → Version 1Code de commerceArt. R751-7 → Version 1Code de commerceArt. R751-8 → Version 3Code de commerceArt. R751-9 → Version 3Code de commerceArt. R751-10 → Version 3Code de commerceArt. R751-11 → Version 3Code de commerceSct. Section 1 : Des projets soumis à autorisationCode de commerceArt. R752-1 → Version 2Code de commerceArt. R752-2 → Version 2Code de commerceArt. R752-3 → Version 3Code de commerceSct. Section 2 : De la décision ou avis de la commission départementale.Code de commerceSct. Sous-section 1 : De la demande d'autorisation d'exploitation commerciale.Code de commerceArt. R752-4 → Version 1Code de commerceArt. R752-5 → Version 1Code de commerceArt. R752-6 → Version 2Code de commerceArt. R752-7 → Version 3Code de commerceArt. R752-8 → Version 3Code de commerceSct. Sous-section 2 : Du dépôt des demandes de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.Code de commerceArt. R752-9 → Version 1Code de commerceArt. R752-10 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 3 : Du dépôt des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ne nécessitant pas un permis de construire.Code de commerceArt. R752-11 → Version 1Code de commerceArt. R752-12 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 4 : De la réunion de la commission départementale d'aménagement commercialCode de commerceArt. R752-13 → Version 1Code de commerceArt. R752-14 → Version 1Code de commerceArt. R752-15 → Version 1Code de commerceArt. R752-16 → Version 1Code de commerceArt. R752-17 → Version 1Code de commerceArt. R752-18 → Version 1Code de commerceArt. R752-19 → Version 1Code de commerceArt. R752-20 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 5 : De la procédure de consultation prévue à l'article L. 752-4Code de commerceArt. R752-21 → Version 1Code de commerceArt. R752-22 → Version 1Code de commerceArt. R752-23 → Version 1Code de commerceArt. R752-24 → Version 1Code de commerceArt. R752-25 → Version 1Code de commerceArt. R752-26 → Version 1Code de commerceArt. R752-27 → Version 1Code de commerceArt. R752-28 → Version 1Code de commerceArt. R752-29 → Version 1Code de commerceSct. Section 3 : Du recours contre la décision ou avis de la commission départementale.Code de commerceSct. Sous-section 1 : De la procédure prévue aux I et II de l'article L. 752-17Code de commerceArt. R752-30 → Version 1Code de commerceArt. R752-31 → Version 1Code de commerceArt. R752-32 → Version 1Code de commerceArt. R752-33 → Version 1Code de commerceArt. R752-34 → Version 1Code de commerceArt. R752-35 → Version 1Code de commerceArt. R752-36 → Version 1Code de commerceArt. R752-37 → Version 1Code de commerceArt. R752-38 → Version 1Code de commerceArt. R752-39 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 2 : De la procédure prévue aux III à V de l'article L. 752-17Code de commerceArt. R752-40 → Version 1Code de commerceArt. R752-41 → Version 1Code de commerceArt. R752-42 → Version 1Code de commerceArt. R752-43 → Version 1Code de commerceSct. Section 4 : Du contrôle.Code de commerceArt. R752-44 → Version 3Code de commerceSct. Section 5 : De la fin de l'exploitation commerciale.Code de commerceArt. R752-45 → Version 2Code de commerceArt. R752-46 → Version 2Code de commerceArt. R752-47 → Version 1Code de commerceArt. R752-48 → Version 1Code de commerceArt. R752-49 → Version 1Code de commerceArt. R752-50 → Version 1Code de commerceArt. R752-51 → Version 1Code de commerceArt. R752-52 → Version 1Code de commerceArt. R752-53 → Version 1Code de commerceArt. R752-54 → Version 1Code de commerceArt. D752-55 → Version 1Code de commerceSct. section 6 : Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé.
- Code de commerceSct. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial, Art. R751-1, Art. R751-2, Art. R751-3, Art. R751-4, Art. R751-5, Art. R751-6, Art. R751-7, Art. R751-8, Art. R751-9, Art. R751-10, Art. R751-11, Sct. Section 1 : Des projets soumis à autorisation, Art. R752-1, Art. R752-2, Art. R752-3, Sct. Section 2 : De la décision ou avis de la commission départementale., Sct. Sous-section 1 : De la demande d'autorisation d'exploitation commerciale., Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-6, Art. R752-7, Art. R752-8, Sct. Sous-section 2 : Du dépôt des demandes de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale., Art. R752-9, Art. R752-10, Sct. Sous-section 3 : Du dépôt des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ne nécessitant pas un permis de construire., Art. R752-11, Art. R752-12, Sct. Sous-section 4 : De la réunion de la commission départementale d'aménagement commercial, Art. R752-13, Art. R752-14, Art. R752-15, Art. R752-16, Art. R752-17, Art. R752-18, Art. R752-19, Art. R752-20, Sct. Sous-section 5 : De la procédure de consultation prévue à l'article L. 752-4, Art. R752-21, Art. R752-22, Art. R752-23, Art. R752-24, Art. R752-25, Art. R752-26, Art. R752-27, Art. R752-28, Art. R752-29, Sct. Section 3 : Du recours contre la décision ou avis de la commission départementale., Sct. Sous-section 1 : De la procédure prévue aux I et II de l'article L. 752-17, Art. R752-30, Art. R752-31, Art. R752-32, Art. R752-33, Art. R752-34, Art. R752-35, Art. R752-36, Art. R752-37, Art. R752-38, Art. R752-39, Sct. Sous-section 2 : De la procédure prévue aux III à V de l'article L. 752-17, Art. R752-40, Art. R752-41, Art. R752-42, Art. R752-43, Sct. Section 4 : Du contrôle., Art. R752-44, Sct. Section 5 : De la fin de l'exploitation commerciale., Art. R752-45, Art. R752-46, Art. R752-47, Art. R752-48, Art. R752-49, Art. R752-50, Art. R752-51, Art. R752-52, Art. R752-53, Art. R752-54, Art. D752-55, Sct. section 6 : Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial.Code de commerceArt. R751-12 → Version 2Code de commerceArt. R751-13 → Version 3Code de commerceArt. R751-14 → Version 1Code de commerceArt. R751-15 → Version 2Code de commerceSct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France.Code de commerceArt. R751-16 → Version 2Code de commerceArt. R751-17 → Version 2Code de commerceSct. Section 5 : Des schémas de développement commercial.Code de commerceArt. R751-18 → Version 3Code de commerceArt. R751-19 → Version 2Code de commerceArt. R751-20 → Version 2
- Code de commerceSct. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial., Art. R751-12, Art. R751-13, Art. R751-14, Art. R751-15, Sct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France., Art. R751-16, Art. R751-17, Sct. Section 5 : Des schémas de développement commercial., Art. R751-18, Art. R751-19, Art. R751-20