Code de commerce

Article R751-14

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Article R751-14

Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.

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Modifié26 novembre 2008

Créé le 28 mars 2007 · Modifié le 15 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres des commissions d'aménagement commercial

Résumé. Les membres des commissions d'aménagement commercial ont un mandat de trois ans, renouvelable.

Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.

Historique des versions

Modifié depuis le mercredi 26 novembre 2008

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 25 novembre 2008

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 14 février 2015

Source : Légifrance