Créé le 28 mars 2007 · Modifié le 15 février 2015
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Durée du mandat des membres des commissions d'aménagement commercial
Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.
Code de commerce
Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 2007 · Modifié le 15 février 2015
Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.
Modifié depuis le mercredi 26 novembre 2008
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 25 novembre 2008
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 14 février 2015
Source : Légifrance