Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015

Article 8

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Article 8

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :

-les mots : " direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots : " secrétariat général pour la modernisation de l'action publique " ;

-les mots : " direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat " ;

-les mots : " directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots " secrétaire général pour la modernisation de l'action publique " ;

-les mots : " directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 5
-DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014
Art. 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7
-Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
Art. 2
-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7
-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4
-DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014
Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998
Art. 3
-Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005
Art. 1
-Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007
Art. 2
-Décret n° 2010-112 du 2 février 2010
Art. 2, Art. 26
-Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012
Art. 2
-Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012
Art. 2
-Arrêté du 13 août 1992
Art. 1
-Arrêté du 10 février 1993
Art. 11
-Arrêté du 2 juillet 2001
Art. 4
-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1
-Arrêté du 22 mars 2002
Art. 6
-Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1
-Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 3, Art. 5
-Arrêté du 18 mai 2009
Art. 2
-Arrêté du 20 avril 2011
Art. 2
-Arrêté du 18 janvier 2012
Art. 3, Art. 6
-Arrêté du 12 avril 2012
Art. 1
-ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Art. 1, Art. 7

Arrêté du 10 novembre 2005

Art. 3

Arrêté du 4 décembre 2007

Art. 1

-Code de l'urbanisme
Art. A214-1, Art. A410-1, Art. A441-1, Art. A424-19, Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-4, Art. A441-7, Art. A441-8, Art. A451-1, Art. A462-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des mentions de direction interministérielle

Résumé. Le décret remplace plusieurs mentions de 'direction interministérielle' par 'secrétariat général' dans divers textes réglementaires.

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :

-les mots : " direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots : " secrétariat général pour la modernisation de l'action publique " ;

-les mots : " direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat " ;

-les mots : " directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots " secrétaire général pour la modernisation de l'action publique " ;

-les mots : " directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ".

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998Art. 3 : Plans d'investissement pour les systèmes d'information des ministères
→ Version 2 : Modification des titres
Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005Art. 1 : Comment demander la médaille de la famille
→ Version 2 : Modernisation des modalités de demande
Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007Art. 2 : Création d'un conseil pour les systèmes d'information de l'État
→ Version 2 : Renommage et mise à jour des attributions du conseil
-Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998
Art. 3
-Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005
Art. 1
-Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007
Art. 2
-Décret n° 2010-112 du 2 février 2010
Art. 2, Art. 26
-Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012
Art. 2
-Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012
Art. 2
-Arrêté du 13 août 1992
Art. 1
-Arrêté du 10 février 1993
Art. 11
-Arrêté du 2 juillet 2001
Art. 4
-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1
-Arrêté du 22 mars 2002
Art. 6
-Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1
-Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 3, Art. 5
-Arrêté du 18 mai 2009
Art. 2
-Arrêté du 20 avril 2011
Art. 2
-Arrêté du 18 janvier 2012
Art. 3, Art. 6
-Arrêté du 12 avril 2012
Art. 1
-ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Art. 1, Art. 7

Arrêté du 10 novembre 2005

Art. 3

Arrêté du 4 décembre 2007

Art. 1

-Code de l'urbanisme
Art. A214-1, Art. A410-1, Art. A441-1, Art. A424-19, Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-4, Art. A441-7, Art. A441-8, Art. A451-1, Art. A462-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance