JORF n°0219 du 22 septembre 2015

Article 8

Article 8

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :

-les mots : « direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » ;
-les mots : « direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat » sont remplacés par les mots : « direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat » ;
-les mots : « directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » ;
-les mots : « directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat» sont remplacés par les mots : « directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :

-les mots : « direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » ;

-les mots : « direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat » sont remplacés par les mots : « direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat » ;

-les mots : « directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » ;

-les mots : « directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat» sont remplacés par les mots : « directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».