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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

Abrogé23 décembre 2018

Créé le 8 décembre 2006 · En vigueur du 23 septembre 2015 au 22 décembre 2018

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

-administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

-adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2018art. 3

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V)

En application de l'article 1er du décret du 30 mai

\-administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification du secrétariat généralpour la modernisation de l'action publique ; \-adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; \-chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; \-expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; \-adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; \-chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V)

En application de l'article 1er du décret du 30 mai

* administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique; * adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; * chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; * expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; * adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; * chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au samedi 3 novembre 2012

En application de l'article 1er du décret du 30 mai

* administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification de la direction générale de la modernisation de l'Etat ; * adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; * chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; * expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ; * adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement ; * chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement.

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au samedi 28 février 2009

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

  • administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification de la direction générale de la modernisation de l'Etat ;
  • adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
  • chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
  • expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
  • adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
  • chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.