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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 2 (Suppression d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement) de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

-administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

-adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes des ingénieurs en chef TPE du 2e groupe

Résumé. Le décret précise les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 2 (Suppression d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement) de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

-administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

-adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au samedi 3 novembre 2012

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance