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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 5

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Article 5

La mission "maîtrise d'ouvrage déléguée technique" veille sur les aspects techniques et de sécurité de la conception et des évolutions de l'ensemble des applications ministérielles et interministérielles du système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec les ministères utilisateurs, le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, la direction du budget et la direction générale des finances publiques.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission "maîtrise d'ouvrage déléguée technique" veille sur les aspects techniques et de sécurité de la conception et des évolutions de l'ensemble des applications ministérielles et interministérielles du système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec les ministères utilisateurs, le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, la direction du budget et la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance