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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008 · En vigueur du 23 septembre 2015 au 31 décembre 2019

La mission "maîtrise d'ouvrage déléguée technique" veille sur les aspects techniques et de sécurité de la conception et des évolutions de l'ensemble des applications ministérielles et interministérielles du système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec les ministères utilisateurs, le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, la direction du budget et la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au samedi 3 novembre 2012