JORF n°0219 du 22 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 2015 fixant le montant plafond des frais de la lettre recommandée électronique mentionnée à l'article R. 814-58-5 du code de commerce
- Arrêté du 17 septembre 2015 déterminant les modalités de fonctionnement du compte de dépôt mentionné à l'article R. 814-58-5 du code de commerce
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
- Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
- Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision DG du 3 août 2015 abrogeant la décision en date du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOREL (Claude)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre multiprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité des marchés financiers
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities Commission of The Bahamas (SC, Bahamas) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Australian Securities and Investment Commission, ASIC, Australie) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Bermuda Monetary Authority (BMA, Bermudes) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Commission des valeurs mobilières du Brésil (Comissão de Valores Mobiliários do Brasil, CVM, Brésil) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la British Virgin Islands Financial Services Commission (FSC, îles Vierges britanniques) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Cayman Islands Monetary Authority (CIMA, îles Caïmans) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Dubai Financial Services Authority (DFSA, Dubai) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs entre la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Ontario Securities Commission, OSC, Ontario, Canada), l'Autorité des marchés financiers (AMF, Québec, Canada), la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (Alberta Securities Commission, ASC, Alberta, Canada) et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (British Columbia Securities Commission, Colombie-Britannique, Canada), d'une part, et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France), d'autre part
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Guernsey Financial Services Commission (GFSC, Guernesey) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Egyptian Financial Supervisory Authority (EFSA, Egypte) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities and Futures Commission (SFC, de Hong Kong, Chine) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Financial Supervision Commission of the Isle of Man (FSC, île de Man) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Israel Securities Authority (ISA, Israël) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Jersey Financial Services Commission (JFSC, Jersey) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities and Exchange Commission of the Republic of Macedonia (SEC, Macédoine) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la New Zealand Financial Markets Authority (NZFMA, Nouvelle-Zélande) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Financial Services Commission of Mauritius (FCM, Maurice) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc (CDVM, Maroc) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Bureau du contrôleur de la Monnaie (Office of the Comptroller of the Currency, OCC, Etats-Unis) et le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve (Board of Governors of the Federal Reserve System, FED, Etats-Unis) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Office of the Superintendent of Financial Institutions (Bureau du surintendant des institutions financières) (Canada) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities Commission of Malaysia (SCM, Malaisie) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord du 18 juin 2013 concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Monetary Authority of Singapore (Singapour) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Financial Services Board of South Africa (FSB, Afrique du Sud) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA, Suisse) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities and Commodities Authority of the United Arab Emirates (SCA, Emirats arabes unis) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities and Exchange Commission Thailand (SEC, Thaïlande) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Commission des opérations de bourse de l'Inde (Securities and Exchange Board of India, SEBI, Inde) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la State Securities Commission of Vietnam (SSCV, Vietnam) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités couvertes dans le secteur des fonds d'investissement alternatifs des exploitants de pool de produits de base, des conseillers en opérations sur marchandises des FIA et des pools de produits de base, entre l'United States Commodity Futures Trading Commission (Commission de contrôle des marchés à terme des Etats-Unis) (CFTC, Etats-Unis) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités couvertes dans le secteur de la gestion d'actifs entre la Securities and Exchange Commission of the United States of America (Commission des valeurs mobilières des Etats-Unis d'Amérique) (SEC, Etats-Unis d'Amérique) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre l'Agence des services financiers du Japon (ASFJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre le ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon (MAFPJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre le ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie du Japon (MECIJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 septembre 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 233
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis portant renouvellement d'inscription du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR de la société B BRAUN Medical SAS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale