Abrogé par Arrêté du 1er août 2018 - art. 1
Créé le 28 mai 2009 · En vigueur du 23 septembre 2015 au 9 août 2018
Le comité ministériel pour la modernisation de l'administration est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le chef d'état-major de la marine ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
― le chef du contrôle général des armées ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
ou leurs représentants.
Le président du comité peut faire appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.
Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions du comité ministériel pour la modernisation de l'administration. Il peut s'y faire représenter par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et la direction du budget.