Créé le 5 février 2010 · En vigueur depuis le 28 octobre 2019
Le référentiel général de sécurité ainsi que ses mises à jour sont approuvés par arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel de la République française. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information concourt à l'élaboration de ce référentiel et à sa mise à jour en liaison avec la direction interministérielle du numérique. Ce référentiel est mis à disposition du public par voie électronique.
En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019
Modifié parDécret n°2019-1088 du 25 octobre 2019art. 8 (V)
Le référentiel général de sécurité ainsi que ses mises à jour sont approuvés par arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel de la République française. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information concourt à l'élaboration de ce référentiel et à sa mise à jour en liaison avec ⏺ la direction interministérielle du numérique. Ce référentiel est mis à disposition du public par voie électronique.
En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au dimanche 27 octobre 2019
Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V)
Le référentiel général de sécurité ainsi que ses mises à jour sont approuvés par arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel de la République française. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information concourt à l'élaboration de ce référentiel et à sa mise à jour en liaison avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Ce référentiel est mis à disposition du public par voie électronique.
En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015
Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V)
Le référentiel général de sécurité ainsi que ses mises à jour sont approuvés par arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel de la République française. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information concourt à l'élaboration de ce référentiel et à sa mise à jour en liaison avec la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique. Ce référentiel est mis à disposition du public par voie électronique.
En vigueur du vendredi 5 février 2010 au samedi 3 novembre 2012
Le référentiel général de sécurité ainsi que ses mises à jour sont approuvés par arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel de la République française. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information concourt à l'élaboration de ce référentiel et à sa mise à jour en liaison avec la direction générale de la modernisation de l'Etat. Ce référentiel est mis à disposition du public par voie électronique.