Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Article 7

Créé le 9 juillet 2009 · En vigueur du 23 septembre 2015 au 14 novembre 2015

Il est institué auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale un comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information. Ce comité propose les orientations stratégiques en matière de sécurité des systèmes d'information et en suit la mise en œuvre.

Outre le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale qui en assure la présidence, le comité comprend :

― le chef d'état-major des armées ;

― le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

― le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes ;

― le délégué général pour l'armement ;

― le directeur général de la sécurité extérieure ;

― le directeur général des systèmes d'information et de communication ;

― le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ;

― le directeur général de la sécurité intérieure ;

― le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

― le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut convier des personnalités qualifiées.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assure le secrétariat du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au samedi 14 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V)

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 22 septembre 2015

Modifié parDécret n°2014-445 du 30 avril 2014art. 10

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au samedi 3 novembre 2012

Modifié parDécret n°2012-1198 du 30 octobre 2012art. 6

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au mardi 30 octobre 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 29 février 2012

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)