Créé le 4 juillet 2001 · En vigueur depuis le 23 septembre 2015
Le secrétariat du conseil pour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et la délégation générale à la langue française.
En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V)
Le secrétariat du conseil pour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et la délégation générale à la langue française.
En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015
Le secrétariat du conseilpour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État directioninterministérielle pour la modernisation de l'action publiqueet la délégation générale à la langue française.
En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au samedi 3 novembre 2012
Le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif est assuré par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et la délégation générale à la langue française.