Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil du système d'information et de communication
Résumé. Le conseil du système d'information et de communication de l'Etat change de nom et de composition pour mieux gérer les systèmes numériques.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014Art. 2 : Création d'un conseil pour les systèmes d'information de l'État
→ Version 2 : Renommage et mise à jour des attributions du conseil
→ Version 2 : Renommage et mise à jour des attributions du conseil
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014Art. 2