Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Art. 2

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Modification du conseil du système d'information et de communication

Résumé. Le conseil du système d'information et de communication de l'Etat change de nom et de composition pour mieux gérer les systèmes numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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