Décret n°2012-479 du 12 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et le directeur interministériel à la transformation publique.
D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 15 avril 2012 · Dernière version le 22 novembre 2017

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Composition du comité interministériel aux Archives de France

Résumé. Le comité interministériel aux Archives de France est composé de plusieurs directeurs et chefs de service issus de différents ministères, avec la possibilité d'inviter d'autres autorités selon les sujets traités.

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et le directeur interministériel à la transformation publique.
D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 5 : Remplacement du secrétariat général par une direction interministérielle

En résumé. Le comité interministériel aux Archives de France a été modifié en remplaçant le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique par un directeur interministériel à la transformation publique.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 21 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le comité interministériel aux Archives de France a été renommé et la désignation du directeur des archives au ministère de la défense a été mise à jour.

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V) : Changement de noms dans les directions ministérielles

En résumé. Le comité interministériel aux Archives de France a été restructuré avec des changements de titres et de responsabilités pour certains membres, notamment l'ajout du numérique dans les compétences d'un directeur.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction ministérielle

En résumé. Le comité interministériel aux Archives de France a été renommé et ses membres ont été mis à jour, notamment en remplaçant le directeur général de l'Etat par le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique.

En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance