Décret n°2012-479 du 12 avril 2012

Article 4

Créé le 15 avril 2012 · En vigueur depuis le 22 novembre 2017

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et le directeur interministériel à la transformation publique.
D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 5

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et le directeur interministériel à la transformationpublique. D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 21 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur des patrimoines, de la mémoireet des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique. D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V)

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel du numérique et du systèmed'information et de communication de l'Etat et le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique. D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V)

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat et le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique. D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au samedi 3 novembre 2012

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat et le directeur général de la modernisation de l'Etat.
D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.