Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 octobre 2008

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008 · En vigueur du 23 septembre 2015 au 31 décembre 2019

La sous-direction " projets de transformation ministériels " gère les relations entre le service à compétence nationale et les ministères utilisateurs et, en liaison avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, assure la maîtrise d'ouvrage des outils de gestion du changement pour l'ensemble des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat. Elle assiste les ministères utilisateurs dans le déploiement de ces systèmes d'information et la mise en œuvre de leur évolution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au samedi 3 novembre 2012