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Arrêté du 20 octobre 2008

Article 3

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Article 3

La sous-direction " projets de transformation ministériels " gère les relations entre le service à compétence nationale et les ministères utilisateurs et, en liaison avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, assure la maîtrise d'ouvrage des outils de gestion du changement pour l'ensemble des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat. Elle assiste les ministères utilisateurs dans le déploiement de ces systèmes d'information et la mise en œuvre de leur évolution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction " projets de transformation ministériels " gère les relations entre le service à compétence nationale et les ministères utilisateurs et, en liaison avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, assure la maîtrise d'ouvrage des outils de gestion du changement pour l'ensemble des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat. Elle assiste les ministères utilisateurs dans le déploiement de ces systèmes d'information et la mise en œuvre de leur évolution.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 novembre 2008 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance