Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Article 5

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Article 5

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information apporte son concours aux services de l'Etat en matière de sécurité des systèmes d'information.

Elle apporte son soutien :

― à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat pour ce qui concerne la sécurité du réseau interministériel de l'Etat ;

― au ministre chargé des communications électroniques dans le domaine de l'intégrité et de la sécurité des réseaux de communications électroniques ouverts au public ;

― aux ministres coordonnateurs des secteurs d'activité d'importance vitale pour la protection de la sécurité des systèmes d'information des installations d'importance vitale.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2009 · Dernière version le 23 septembre 2015

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Rôle de l'ANSSI dans la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'agence aide les services de l'État à protéger leurs systèmes informatiques.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information apporte son concours aux services de l'Etat en matière de sécurité des systèmes d'information.

Elle apporte son soutien :

― à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat pour ce qui concerne la sécurité du réseau interministériel de l'Etat ;

― au ministre chargé des communications électroniques dans le domaine de l'intégrité et de la sécurité des réseaux de communications électroniques ouverts au public ;

― aux ministres coordonnateurs des secteurs d'activité d'importance vitale pour la protection de la sécurité des systèmes d'information des installations d'importance vitale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance