Arrêté du 4 décembre 2007

Article 1

Créé le 16 décembre 2007 · En vigueur depuis le 23 septembre 2015

Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :

― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;

― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;

― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;

― le directeur du budget ou son représentant ;

― le chef du service des pensions ou son représentant ;

― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 8 (V)

Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du

― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur

― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou

― le directeur général de l'administration et de la fonction

― le directeur général de la comptabilité publique ou son

― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;

― le directeur du budget ou son représentant ;

― le chef du service des pensions ou son représentant

― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie,

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants : ― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ; ― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ; ― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; ― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ; ― le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publiqueou son représentant ; ― le directeur du budget ou son représentant ; ― le chef du service des pensions ou son représentant ; ― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au samedi 3 novembre 2012

Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :
― le directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », président ;
― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
― le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le chef du service des pensions ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.