Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-193 du 21 février 2011

-Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux décrets pour moderniser l'administration

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets pour moderniser l'administration publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-193 du 21 février 2011

-Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance