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DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation du fonctionnement d'un institut de recherche

Résumé. Ce décret modernise le fonctionnement d'un institut de recherche en actualisant ses missions, en clarifiant les rôles de ses dirigeants et en simplifiant ses procédures internes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) et L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche) ;

Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 13 janvier 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Modification d'un décret de 1985

Résumé. Un décret de 1985 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions d'un établissement de recherche) à 15 (Modification des règles de nomination des directeurs) du présent décret.

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Extension des missions d'un établissement de recherche

Résumé. L'établissement de recherche élargit ses missions pour inclure les mathématiques appliquées et renforcer son rôle dans l'expertise et la coopération internationale.

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Restructuration des missions d'un institut

Résumé. L'article restructure et précise les missions de l'institut, notamment en ajoutant des numéros aux actions possibles.

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Modification des règles de direction d'un institut

Résumé. Le mandat du président de l'institut passe à cinq ans et son processus de nomination devient plus transparent.

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Création d'une commission pour l'élection du président d'un institut

Résumé. Une nouvelle commission évalue les candidats pour le poste de président d'un institut selon des règles précises.

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Extension des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un institut obtient de nouvelles responsabilités, comme l'organisation interne et le règlement intérieur.

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'institut peut maintenant se réunir partiellement par visioconférence et désigner un président de séance en cas d'absence du président.

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Simplification des conditions d'exécution des délibérations

Résumé. Les décisions du conseil d'administration deviennent applicables plus rapidement, sans besoin d'une référence spécifique à un décret.

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Modification des fonctions de direction dans les instituts

Résumé. Le décret remplace la fonction de directeur général adjoint par celle de directeurs généraux délégués pour une meilleure délégation des pouvoirs.

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Modification de la composition et des attributions du conseil scientifique

Résumé. L'article modifie la composition et les attributions du conseil scientifique d'un institut, en prolongeant les mandats des membres à cinq ans et en actualisant les domaines technologiques concernés.

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Création d'une évaluation externe pour les instituts de recherche

Résumé. Un comité d'évaluation externe peut vérifier le travail d'un institut de recherche, sur décision du conseil d'administration.

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Modification de la commission d'évaluation

Résumé. La commission d'évaluation de l'institut est renommée et ses compétences, sa composition et son fonctionnement sont modifiés.

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Modification des termes relatifs à la création des centres de recherche

Résumé. Les centres de recherche de l'institut sont désormais créés par le président après avis du conseil scientifique, avec un changement de terminologie.

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Modification des règles de nomination des directeurs

Résumé. Les directeurs de centres de recherche sont nommés pour un mandat maximal de cinq ans, renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Prolongation des mandats dans un cadre administratif

Résumé. Le décret prolonge les mandats des dirigeants et membres de certaines instances jusqu'à la mise en place des nouvelles structures prévues par le décret.

Le directeur général adjoint en fonctions à la date de publication du présent décret est maintenu en fonctions jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué dans les conditions prévues par le présent décret.
Les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret, et, au plus tard, jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Les membres nommés de la commission d'évaluation en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place de la commission d'évaluation dans les conditions prévues par le présent décret, et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2015.
Le mandat des membres de la commission d'évaluation dont l'élection a été proclamée le 26 juin 2014 prend effet à la date de publication du présent décret et prend fin à la mise en place de la commission d'évaluation dans les conditions prévues par le présent décret, au plus tard le 31 août 2015.

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Axelle Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17