Article 1
1 version
JORF n°0163 du 17 juillet 2014
DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 114-3-1 et L. 311-1 ;
Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 13 janvier 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 8-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 9-1 > >
1 version
1 créé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-831 du 2 août 1985 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 16
Le directeur général adjoint en fonctions à la date de publication du présent décret est maintenu en fonctions jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué dans les conditions prévues par le présent décret.
Les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret, et, au plus tard, jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Les membres nommés de la commission d'évaluation en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place de la commission d'évaluation dans les conditions prévues par le présent décret, et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2015.
Le mandat des membres de la commission d'évaluation dont l'élection a été proclamée le 26 juin 2014 prend effet à la date de publication du présent décret et prend fin à la mise en place de la commission d'évaluation dans les conditions prévues par le présent décret, au plus tard le 31 août 2015.
1 version
Article 17
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Axelle Lemaire