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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Ses délibérations ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres assiste ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Si ce quorum n'est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de trois semaines ; il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un président de séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 août 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'institut se réunit au moins trois fois par an et prend des décisions à la majorité des voix, avec un quorum minimal pour valider ses délibérations.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Ses délibérations ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres assiste ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Si ce quorum n'est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de trois semaines ; il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un président de séance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 7 : Modification des règles de réunion du conseil d'administration

En résumé. Les réunions du conseil d'administration peuvent désormais se tenir partiellement par visioconférence, et un président de séance peut être désigné en cas d'empêchement du président.

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au jeudi 17 juillet 2014

En résumé. Les règles de vote au conseil d'administration ont été modifiées pour passer d'un système basé sur les voix des membres présents à un système basé sur les suffrages exprimés, tout en conservant le rôle prépondérant du président en cas d'égalité.

En vigueur du dimanche 4 août 1985 au vendredi 5 avril 2002

Source : Légifrance