Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 2

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 août 1985 · En vigueur du 18 juillet 2014 au 31 décembre 2023

L'établissement a, dans le domaine de l'informatique, de l'automatique et des mathématiques appliquées, pour missions :

1. D'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées ;

2. De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ;

3. D'organiser des échanges scientifiques internationaux ;

4. D'assurer le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire ;

5. De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ;

6. De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ;

7. De développer une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux, éducatifs et industriels dans le domaine du numérique ;

8. De contribuer à la normalisation et à la standardisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 2

L'établissement a, dans le domaine de l'informatique,de l'automatique et des mathématiques appliquées, pour missions :

1\.D'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées ;

2\.De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ;

3\.D'organiser des échanges scientifiques internationaux ;

4\.D'assurer le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire ;

5\.De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ;

6\.De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ;

7\. De développer une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux, éducatifs et industriels dans le domaine du numérique;

8\.De contribuer à la normalisation et à la standardisation.

En vigueur du dimanche 4 août 1985 au jeudi 17 juillet 2014

L'établissement a, dans le domaine de l'informatique et de l'automatique, pour missions :

1 - D'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées ;

2 - De réaliser des systèmes expérimentaux ;

3 - D'organiser des échanges scientifiques internationaux ;

4 - D'assurer le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire ;

5 - De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ;

6 - De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération pour le développement ;

7 - D'effectuer des expertises scientifiques ;

8 - De contribuer à la normalisation.