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Décret n°85-831 du 2 août 1985

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L'établissement a, dans le domaine de l'informatique, de l'automatique et des mathématiques appliquées, pour missions :

1. D'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées ;

2. De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ;

3. D'organiser des échanges scientifiques internationaux ;

4. D'assurer le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire ;

5. De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ;

6. De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ;

7. De développer une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux, éducatifs et industriels dans le domaine du numérique ;

8. De contribuer à la normalisation et à la standardisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 août 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Missions d'un établissement de recherche en informatique

Résumé. Un établissement de recherche en informatique, automatique et mathématiques appliquées a pour missions principales de mener des recherches, développer des technologies, organiser des échanges scientifiques internationaux et contribuer à la valorisation des résultats.

L'établissement a, dans le domaine de l'informatique, de l'automatique et des mathématiques appliquées, pour missions :

1. D'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées ;

2. De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ;

3. D'organiser des échanges scientifiques internationaux ;

4. D'assurer le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire ;

5. De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ;

6. De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ;

7. De développer une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux, éducatifs et industriels dans le domaine du numérique ;

8. De contribuer à la normalisation et à la standardisation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 2 : Extension des missions d'un établissement de recherche

En résumé. L'article élargit les missions de l'établissement en ajoutant les mathématiques appliquées, en détaillant les activités et en renforçant son rôle dans l'expertise et la coopération internationale.

En vigueur du dimanche 4 août 1985 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance