DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 4

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Modification des règles de direction d'un institut

Résumé. Le mandat du président de l'institut passe à cinq ans et son processus de nomination devient plus transparent.

A modifié les dispositions suivantes :

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