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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions d'un établissement de recherche
Résumé. L'établissement de recherche élargit ses missions pour inclure les mathématiques appliquées et renforcer son rôle dans l'expertise et la coopération internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-831 du 2 août 1985Art. 2 : Missions d'un établissement de recherche en informatique
→ Version 2 : Extension des missions de l'établissement
→ Version 2 : Extension des missions de l'établissement
- Décret n°85-831 du 2 août 1985Art. 2