DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 7

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Simplification des conditions d'exécution des délibérations

Résumé. Les décisions du conseil d'administration deviennent applicables plus rapidement, sans besoin d'une référence spécifique à un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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