DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions d'un établissement de recherche) à 15 (Modification des règles de nomination des directeurs) du présent décret.

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Modification d'un décret de 1985

Résumé. Un décret de 1985 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions d'un établissement de recherche) à 15 (Modification des règles de nomination des directeurs) du présent décret.

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