Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 4 août 1985 · En vigueur du 18 juillet 2014 au 31 décembre 2023
Il est créé une commission d'évaluation. Elle exerce les compétences qui lui sont dévolues par les statuts des personnels de l'institut. Elle prépare les travaux du conseil scientifique en contribuant notamment à définir les orientations des activités de l'institut.
En outre le conseil d'administration peut décider de confier l'organisation de l'évaluation des unités de recherche à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche dans les conditions prévues au 2° de cet article, ou demander à cette instance de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par la commission d'évaluation en validant la procédure qu'elle propose.
Cette commission comprend :
A. - Vingt personnalités scientifiques nommées par le président de l'institut, dont la moitié sur proposition du président du conseil scientifique :
1° Dix personnalités ou leurs suppléants exerçant leurs fonctions au sein de l'institut ;
2° Dix personnalités extérieures à l'institut.
B. - Vingt membres ou leurs suppléants élus par et parmi les personnels de l'établissement. Les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement des membres élus sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
Le président de cette commission est désigné, parmi ses membres, par le président de l'institut, sur proposition du président du conseil scientifique.
La durée du mandat des membres et du président de la commission est de quatre ans renouvelable. Les membres démissionnaires ou décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.