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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 11

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Article 11

Les centres de recherche relevant de l'institut sont créés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. Ces centres reçoivent sous forme de dotations globales les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de leur petit et moyen équipement et des missions.

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Créé le 4 avril 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création des centres de recherche

Résumé. Les centres de recherche de l'institut sont créés par le président après avis du conseil scientifique, et reçoivent des crédits pour leur fonctionnement.

Les centres de recherche relevant de l'institut sont créés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. Ces centres reçoivent sous forme de dotations globales les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de leur petit et moyen équipement et des missions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 14 : Modification des termes relatifs à la création des centres de recherche

En résumé. Le terme 'unités' a été remplacé par 'centres' et le verbe 'créées' par 'créés', ce qui modifie la terminologie utilisée pour désigner les structures de recherche.

En vigueur du jeudi 4 avril 1985 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance