Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 4 avril 1985 · En vigueur du 18 juillet 2014 au 31 décembre 2023
Les centres de recherche relevant de l'institut sont créés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. Ces centres reçoivent sous forme de dotations globales les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de leur petit et moyen équipement et des missions.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 14
Les centres de recherche relevant de l'institut sont créés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. Ces centres reçoivent sous forme de dotations globales les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de leur petit et moyen équipement et des missions.
En vigueur du jeudi 4 avril 1985 au jeudi 17 juillet 2014
Les unités de recherche relevant de l'institut sont créées par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. Ces unités reçoivent sous forme de dotations globales les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de leur petit et moyen équipement et des missions.