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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 8

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Article 8

Le président du conseil d'administration assure également les fonctions de directeur général de l'institut.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il a autorité sur l'ensemble des services de l'institut dont il fixe l'organisation et gère le personnel. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.

Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 août 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Rôles et responsabilités du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration gère l'institut, le représente en justice, prépare et exécute les décisions du conseil, et supervise les services et le personnel.

Le président du conseil d'administration assure également les fonctions de directeur général de l'institut.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il a autorité sur l'ensemble des services de l'institut dont il fixe l'organisation et gère le personnel. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.

Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 9 : Modification des fonctions de direction dans les instituts

En résumé. La modification remplace le directeur général adjoint par un ou plusieurs directeurs généraux délégués, élargissant ainsi les possibilités de délégation des pouvoirs du président.

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au jeudi 17 juillet 2014

En résumé. Les pouvoirs du président du conseil d'administration ont été précisés et élargis, notamment en ajoutant la possibilité de déléguer ses pouvoirs à un directeur général adjoint et à d'autres agents.

En vigueur du dimanche 4 août 1985 au samedi 23 février 2002

Source : Légifrance