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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la création des centres de recherche
Résumé. Les centres de recherche de l'institut sont désormais créés par le président après avis du conseil scientifique, avec un changement de terminologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-831 du 2 août 1985Art. 11 : Création des centres de recherche
→ Version 2 : Changement de terminologie pour les structures de recherche
→ Version 2 : Changement de terminologie pour les structures de recherche
- Décret n°85-831 du 2 août 1985Art. 11