DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 11

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Modification des termes relatifs à la création des centres de recherche

Résumé. Les centres de recherche de l'institut sont désormais créés par le président après avis du conseil scientifique, avec un changement de terminologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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