DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 4-1

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Création d'une commission pour l'élection du président d'un institut

Résumé. Une nouvelle commission évalue les candidats pour le poste de président d'un institut selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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