DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 5

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Extension des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un institut obtient de nouvelles responsabilités, comme l'organisation interne et le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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