Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de nomination des directeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles pour les directeurs
- Décret n°85-831 du 2 août 1985Art. 12
DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985Art. 12
Source : Légifrance