DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 12

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Modification des règles de nomination des directeurs

Résumé. Les directeurs de centres de recherche sont nommés pour un mandat maximal de cinq ans, renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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