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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 8-1

Créé le 6 avril 2002

Un comité d'évaluation externe composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures à l'institut évalue les activités de celui-ci selon des modalités définies par le conseil d'administration.
Les membres de ce comité sont nommés par le président de l'institut sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 10

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au jeudi 17 juillet 2014

Un comité d'évaluation externe composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures à l'institut évalue les activités de celui-ci selon des modalités définies par le conseil d'administration.

Les membres de ce comité sont nommés par le président de l'institut sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil scientifique.