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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 8-1

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Article 8-1

Un comité d'évaluation externe composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures à l'institut évalue les activités de celui-ci selon des modalités définies par le conseil d'administration.

Les membres de ce comité sont nommés par le président de l'institut sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 18 juillet 2014

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Évaluation externe des activités de l'institut

Résumé. Un comité d'experts évalue les activités de l'institut selon des règles fixées par son conseil d'administration.

Un comité d'évaluation externe composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures à l'institut évalue les activités de celui-ci selon des modalités définies par le conseil d'administration.

Les membres de ce comité sont nommés par le président de l'institut sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance