DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 9-1

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Création d'une évaluation externe pour les instituts de recherche

Résumé. Un comité d'évaluation externe peut vérifier le travail d'un institut de recherche, sur décision du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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