Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration des missions d'un institut
Résumé. L'article restructure et précise les missions de l'institut, notamment en ajoutant des numéros aux actions possibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-831 du 2 août 1985Art. 3 : Les missions de l'institut
→ Version 2 : Restructuration et clarification des missions
→ Version 2 : Restructuration et clarification des missions
- Décret n°85-831 du 2 août 1985Art. 3