DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 3

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Restructuration des missions d'un institut

Résumé. L'article restructure et précise les missions de l'institut, notamment en ajoutant des numéros aux actions possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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