JORF n°0163 du 17 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République (rectificatif)
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade
- Arrêté du 19 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sicié - Six-Fours (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Pierre Pointe-Blanche (Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
- Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours dans la région du Mans (Sarthe) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 5 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 7 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 12 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 14 en France métropolitaine
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 15 juillet 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis n° 2014-02 de l'Autorité de la statistique publique en date du 18 juin 2014 sur la demande d'avis relatif à l'inscription du service statistique ministériel de la sécurité intérieure dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du lundi 14 juillet 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 162
- Ministère de la défense