JORF n° 0163 du 17 juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade

Arrêté du 19 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sicié - Six-Fours (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

Arrêté du 4 juillet 2014 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Pierre Pointe-Blanche (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics

Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours dans la région du Mans (Sarthe) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 5 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 7 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 12 en France métropolitaine

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 14 en France métropolitaine

Décision du 3 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 11 juillet 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 15 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 15 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 15 juillet 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 juillet 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

Arrêté du 7 juillet 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

Décret du 15 juillet 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 15 juillet 2014 portant exclusion temporaire de fonctions d'un sous-préfet - M. KACI (Rachid)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 30 mai 2014 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation