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Décret n°85-831 du 2 août 1985

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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 3

Créé le 4 août 1985 · En vigueur du 18 juillet 2014 au 31 décembre 2023

Pour l'accomplissement de ces missions, l'institut peut notamment :

1. Créer et gérer des centres de recherche ;

2. Constituer des filiales et prendre des participations ;

3. Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

4. Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

5. Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;

6. Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 3

Pour l'accomplissement de ces missions, l'institut peut notamment :…

1\.Créer et gérer des centres de recherche ;

2\.Constituer des filiales et prendre des participations ;

3\.Participerà des structuresde recherche partagées avecd'autres organismes ou universités età des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales⏺ ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

4\.Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

5\.Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;

6\.Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.

En vigueur du dimanche 4 août 1985 au jeudi 17 juillet 2014

Pour l'accomplissement de ces missions, l'institut peut notamment :

1 - Créer et gérer des unités de recherche ;

2 - Constituer des filiales et prendre des participations ;

3 - Participer, notamment dans le cadre de groupements d'intérêt public, à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales, ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

4 - Contribuer à l'élaboration et à la mise en ouvre d'accords de coopération internationale ;

5 - Organiser en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;

6 - Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.