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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, l'institut peut notamment :

1. Créer et gérer des centres de recherche ;

2. Constituer des filiales et prendre des participations ;

3. Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

4. Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

5. Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;

6. Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 août 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions de l'institut

Résumé. L'institut peut créer des centres de recherche, former des étudiants et collaborer avec d'autres organismes pour accomplir ses missions.

Pour l'accomplissement de ces missions, l'institut peut notamment :

1. Créer et gérer des centres de recherche ;

2. Constituer des filiales et prendre des participations ;

3. Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

4. Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

5. Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;

6. Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 3 : Restructuration des missions d'un institut

En résumé. L'article a été réorganisé en une liste numérotée avec des modifications mineures de formulation, notamment le remplacement de 'unités' par 'centres' et l'ajout de détails sur les structures de recherche partagées.

En vigueur du dimanche 4 août 1985 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance