Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions de direction dans les instituts
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la composition et des attributions du conseil scientifique
DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014 · art. 11
Création d'une évaluation externe pour les instituts de recherche
DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014 · art. 12
Rôles et responsabilités du président du conseil d'administration
Décret n°85-831 du 2 août 1985 · art. 8 (Ab)