JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Article 9

Article 9

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « d'un directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, les mots : « d'un directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « au directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués ».