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Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 12

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Article 12

Les directeurs de centres de recherche sont nommés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans ; nul ne peut diriger le même centre de recherche pendant plus de dix années consécutives.

Le président de l'institut définit les attributions des directeurs de centres dans le cadre de l'organisation générale de l'institut.

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Créé le 4 avril 1985 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nomination et mandat des directeurs de centres de recherche

Résumé. Les directeurs de centres de recherche sont nommés pour un mandat maximal de cinq ans, renouvelable une fois, par le président de l'institut après avis du conseil scientifique.

Les directeurs de centres de recherche sont nommés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans ; nul ne peut diriger le même centre de recherche pendant plus de dix années consécutives.

Le président de l'institut définit les attributions des directeurs de centres dans le cadre de l'organisation générale de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014art. 15 : Modification des règles de nomination des directeurs

En résumé. La durée maximale d'un mandat de directeur de centre de recherche passe à cinq ans, avec une limite de dix années consécutives au lieu de douze, et les termes 'unité' sont remplacés par 'centre'

En vigueur du jeudi 4 avril 1985 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance