DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-831 du 2 août 1985

Art. 9

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Modification de la composition et des attributions du conseil scientifique

Résumé. L'article modifie la composition et les attributions du conseil scientifique d'un institut, en prolongeant les mandats des membres à cinq ans et en actualisant les domaines technologiques concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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