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Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 24 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Résumé. L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995Art. 1 : Création d'une commission pour l'image des femmes dans les médiasDécret n°95-1114 du 18 octobre 1995Art. 2 : Étude sur l'image des femmes dans les médiasDécret n°95-1114 du 18 octobre 1995Art. 3 : Création d'une commission sur les droits des femmes dans les médias
- Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

En vigueur jusqu'au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance