Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995

Article 9

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Article 9

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, sur proposition du rapporteur général.

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Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 6 janvier 2013

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, sur proposition du rapporteur général.

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En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance