Abrogé6 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 - art. 13
Créé le 19 octobre 1995
L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, sur proposition du rapporteur général.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, sur proposition du rapporteur général.