Abrogé par Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 - art. 13
Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 6 janvier 2013
L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, sur proposition du rapporteur général.