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Arrêté du 24 mai 2011

Article 5

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Article 5

Elle remet un rapport annuel au Premier ministre et au ministre en charge des droits des femmes, faisant le bilan des actions engagées, de la stratégie d'autorégulation sur l'image des femmes dans les médias, et formule les préconisations qui lui paraissent nécessaires. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

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Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

Elle remet un rapport annuel au Premier ministre et au ministre en charge des droits des femmes, faisant le bilan des actions engagées, de la stratégie d'autorégulation sur l'image des femmes dans les médias, et formule les préconisations qui lui paraissent nécessaires. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance