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Arrêté du 24 mai 2011

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Article 4

La Commission sur l'image des femmes dans les médias se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un cinquième de ses membres. Elle peut constituer en son sein des groupes de travail et s'adjoindre le concours d'experts.

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Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

La Commission sur l'image des femmes dans les médias se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un cinquième de ses membres. Elle peut constituer en son sein des groupes de travail et s'adjoindre le concours d'experts.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance