Abrogé par Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 - art. 13
Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 6 janvier 2013
Pour l'exercice de ses attributions, l'observatoire évalue et utilise toutes études existantes et fait réaliser des travaux statistiques et des études, notamment par des administrations de l'Etat. L'observatoire fait connaître à celles-ci ses besoins afin qu'elles les prennent en compte dans leur programme de travaux statistiques et études.