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Arrêté du 24 mai 2011

Article 3

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Article 3

Cette commission est présidée par une personnalité qualifiée issue du secteur des médias, nommée par arrêté du ministre en charge des droits des femmes.
Elle est composée de personnalités choisies en raison de leur expérience, notamment dans le secteur de la télévision, de la presse, de la radio, d'internet, ainsi que des spécialistes du genre, nommées par le ministre en charge des droits des femmes, sur avis du président de la commission. Les membres de la commission, y compris son président, sont nommés pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

Cette commission est présidée par une personnalité qualifiée issue du secteur des médias, nommée par arrêté du ministre en charge des droits des femmes.
Elle est composée de personnalités choisies en raison de leur expérience, notamment dans le secteur de la télévision, de la presse, de la radio, d'internet, ainsi que des spécialistes du genre, nommées par le ministre en charge des droits des femmes, sur avis du président de la commission. Les membres de la commission, y compris son président, sont nommés pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance