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Arrêté du 24 mai 2011

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Article 6

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance