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Arrêté du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre en charge des droits des femmes une Commission sur l'image des femmes dans les médias. Elle est chargée de proposer une méthodologie et des indicateurs de suivi de l'image des femmes dans les médias. Elle a pour mission de veiller à l'observation et au suivi de la représentation des femmes dans les médias, et d'engager une démarche d'autorégulation avec leurs responsables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

Il est institué auprès du ministre en charge des droits des femmes une Commission sur l'image des femmes dans les médias. Elle est chargée de proposer une méthodologie et des indicateurs de suivi de l'image des femmes dans les médias. Elle a pour mission de veiller à l'observation et au suivi de la représentation des femmes dans les médias, et d'engager une démarche d'autorégulation avec leurs responsables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance