Abrogé par Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 - art. 13
Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 6 janvier 2013
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service des droits des femmes.
Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service des droits des femmes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 - art. 13
Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 6 janvier 2013
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service des droits des femmes.
Abrogé depuis le dimanche 6 janvier 2013
Abrogé parDécret n°2013-8 du 3 janvier 2013art. 13
En vigueur du jeudi 25 mars 1999 au samedi 5 janvier 2013
En vigueur du vendredi 16 octobre 1998 au mercredi 24 mars 1999
En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au jeudi 15 octobre 1998
Source : Légifrance