Abrogé6 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 - art. 13
Créé le 19 octobre 1995
Il est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 janvier 2013
Abrogé parDécret n°2013-8 du 3 janvier 2013art. 13
En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au samedi 5 janvier 2013
Il est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.