JORF n°0121 du 25 mai 2011

Article 2

Article 2

La Commission sur l'image des femmes dans les médias peut être chargée par le ministre en charge des droits des femmes de produire tout rapport ou étude concernant son champ de compétence.


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Version 1

La Commission sur l'image des femmes dans les médias peut être chargée par le ministre en charge des droits des femmes de produire tout rapport ou étude concernant son champ de compétence.