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Arrêté du 24 mai 2011

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La Commission sur l'image des femmes dans les médias peut être chargée par le ministre en charge des droits des femmes de produire tout rapport ou étude concernant son champ de compétence.

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Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

La Commission sur l'image des femmes dans les médias peut être chargée par le ministre en charge des droits des femmes de produire tout rapport ou étude concernant son champ de compétence.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance